J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2005 portant acceptation de démission de commissaires contrôleurs élèves des assurances

NOR : ECOP0500062A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2005, la démission présentée par M. Bergeron (Bernard), commissaire contrôleur élève des assurances, affecté à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, est acceptée à compter du 31 juillet 2004.